KAINOX

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Taliby Touré EI, exerçant sous le nom commercial KAINOX (ci-après « Kainox »), et ses clients, pour les prestations de conseil, de conception et de développement de solutions digitales.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Kainox : conception et développement de sites et applications web, sécurité, optimisation de la performance et du référencement, automatisation et intelligence artificielle, ainsi que maintenance et accompagnement.

Toute commande passée auprès de Kainox implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, gratuit et sans engagement. Le devis précise la nature des prestations, le calendrier prévisionnel, les livrables et le prix.

La commande est ferme et définitive à compter de la réception par Kainox du devis daté, signé et accompagné de la mention « Bon pour accord », ainsi que du versement de l’acompte prévu. Le devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.

3. Prix et modalités de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

4. Obligations du client

Pour permettre la bonne exécution des prestations, le client s’engage à :

Tout retard ou défaut de collaboration du client suspend d’autant les délais de livraison, sans que la responsabilité de Kainox puisse être engagée.

5. Délais d’exécution

Les délais figurant au devis sont donnés à titre indicatif. Kainox s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour les respecter. Un dépassement raisonnable des délais ne peut donner lieu à indemnité, à retenue ni à annulation de la commande.

6. Livraison et recette

À l’issue de la prestation, le client dispose d’un délai de 10 jours pour vérifier la conformité du livrable et formuler ses réserves par écrit. Passé ce délai, ou en cas de mise en production effective du livrable, la recette est réputée acquise et la prestation acceptée sans réserve.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client après paiement intégral du prix. Kainox conserve la propriété des outils, briques techniques, savoir-faire et composants génériques préexistants utilisés pour réaliser la prestation.

Kainox se réserve le droit de mentionner la réalisation effectuée pour le client à titre de référence commerciale (portfolio, site, présentations), sauf opposition écrite du client.

8. Maintenance et garanties

8.1 Garantie de conformité

Sauf souscription d’un contrat de maintenance distinct, les livrables sont garantis contre les défauts de conformité pendant 3 mois à compter de la recette. Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d’une modification par un tiers, d’un usage non conforme, ou d’une évolution de l’environnement technique indépendante de Kainox.

8.2 Garantie de sécurité et de performance (« Garantie Kainox »)

Pour les sites internet conçus et hébergés par Kainox, Kainox garantit qu’à la mise en ligne, le site atteint :

Ces mesures sont relevées par Kainox à la mise en ligne et consignées dans le certificat de livraison remis au client. Le client peut les vérifier lui-même avec les mêmes outils publics.

Si l’un de ces seuils n’est pas atteint, le client le signale par écrit pendant le délai de recette prévu à l’article 6. Kainox procède alors sans frais aux corrections nécessaires, dans un délai de 30 jours, jusqu’à ce que les seuils soient atteints, et remet un certificat mis à jour.

La garantie ne s’applique pas :

La correction sans frais constitue la seule obligation de Kainox au titre de la présente garantie. Elle s’ajoute aux garanties légales dont bénéficie le client et ne les remplace pas.

9. Responsabilité

La responsabilité de Kainox est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne saurait excéder le montant total de la prestation concernée. Kainox ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’image ou d’exploitation). Kainox est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, à l’exception des seuils de la Garantie Kainox (article 8.2), dans les limites qui y sont prévues.

10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers, pendant toute la durée du contrat et les deux années suivant son terme.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues à Kainox.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels dont l’objet entre dans le champ de l’activité principale du client. Pour les clients consommateurs, lorsque ce droit s’applique, ses modalités sont précisées au devis.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (site externe), après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.